{"id":28513,"date":"2021-03-29T10:10:23","date_gmt":"2021-03-29T10:10:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.martinezechvarria.com\/?p=28513"},"modified":"2021-03-29T10:31:14","modified_gmt":"2021-03-29T10:31:14","slug":"profissionais-independentes-e-socios-gerentes-apoios-por-parte-da-seguranca-social","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.martinezechevarria.com\/fr\/profissionais-independentes-e-socios-gerentes-apoios-por-parte-da-seguranca-social\/","title":{"rendered":"Professionnels ind\u00e9pendants et associ\u00e9s dirigeants - Aides de la s\u00e9curit\u00e9 sociale"},"content":{"rendered":"<p>A partir d'aujourd'hui, 01\/02\/2021, la S\u00e9curit\u00e9 Sociale a mis \u00e0 disposition, par voie num\u00e9rique, les formulaires qui donnent acc\u00e8s aux aides extraordinaires, lanc\u00e9es dans le cadre de la pand\u00e9mie, destin\u00e9es aux travailleurs ind\u00e9pendants et aux associ\u00e9s dirigeants<strong>. <\/strong><\/p>\n<p><strong>Dans cette deuxi\u00e8me phase, contrairement \u00e0 ce qui s'est pass\u00e9 en mars, ces aides ne sont accessibles qu'\u00e0 ceux qui ont vu leurs activit\u00e9s suspendues ou, par ailleurs, les \u00e9tablissements o\u00f9 ils op\u00e8rent sont ferm\u00e9s par une imposition l\u00e9gale ou administrative<\/strong>.<\/p>\n<p>La dur\u00e9e de cette aide est \u00e9galement plus courte par rapport aux mesures \u00e9tablies en 2020, la dur\u00e9e du d\u00e9cret devant \u00eatre ferm\u00e9e ou suspendue. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, nous ne connaissons pas le temps r\u00e9el.<\/p>\n<p>Les travailleurs ind\u00e9pendants peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des mesures suivantes d\u2019aide \u00e0 l\u2019emploi :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Aide \u00e0 la r\u00e9duction d'activit\u00e9 <\/strong>: Il est destin\u00e9 aux travailleurs ind\u00e9pendants, y compris les entrepreneurs individuels, sous r\u00e9serve de la suspension des activit\u00e9s ou de la fermeture d'installations et d'\u00e9tablissements par d\u00e9cision l\u00e9gislative ou administrative d'une source gouvernementale, en cas d'\u00e9tat d'urgence. Les travailleurs qui ne gagnent pas plus que l'indice d'aide sociale (IAS), qui ne sont pas retrait\u00e9s et qui ont \u00e9t\u00e9 soumis au respect de l'obligation contributive pendant au moins 3 mois, suivis ou six interpol\u00e9s, pendant au moins 12 mois, peuvent acc\u00e9der \u00e0 l'aide. L'aide est requise sur le site de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale Direct.<\/li>\n<li><strong>Mesure extraordinaire d'encouragement \u00e0 l'activit\u00e9 professionnelle <\/strong>: Il est destin\u00e9 aux travailleurs ind\u00e9pendants, y compris les entrepreneurs individuels, sous r\u00e9serve de la suspension des activit\u00e9s ou de la fermeture d'installations et d'\u00e9tablissements par d\u00e9cision l\u00e9gislative ou administrative d'une source gouvernementale, en cas d'\u00e9tat d'urgence. Cette aide couvre les travailleurs ind\u00e9pendants qui, en mars 2020, \u00e9taient exclusivement couverts par le r\u00e9gime des travailleurs ind\u00e9pendants ou qui \u00e9taient \u00e9galement couverts par le r\u00e9gime des salari\u00e9s et qui n'ont pas gagn\u00e9, dans ce r\u00e9gime, plus que la valeur de l'indice de soutien social (IAS) (438,81\u20ac), ainsi que leurs conjoints ou partenaires non mari\u00e9s, et qui ne sont pas retrait\u00e9s :<\/li>\n<\/ul>\n<p>- Avoir \u00e9t\u00e9 en activit\u00e9 pendant plus de 12 mois, sans remplir leur obligation contributive pendant au moins 3 mois d'affil\u00e9e ou six mois interpol\u00e9s pendant au moins 12 mois ; ou<\/p>\n<p>- Avoir \u00e9t\u00e9 en activit\u00e9 pendant moins de 12 mois ; ou<\/p>\n<p>- \u00catre exon\u00e9r\u00e9 du paiement des cotisations (lorsqu'il n'y a pas de revenus ou que le montant des cotisations dues en raison des revenus correspondants en 2019 est inf\u00e9rieur \u00e0 20,00 EUR).<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Aide \u00e0 la non-protection sociale <\/strong>: Il est destin\u00e9 aux travailleurs ind\u00e9pendants qui sont soumis \u00e0 la suspension d'activit\u00e9s ou \u00e0 la fermeture d'installations et d'\u00e9tablissements par d\u00e9cision l\u00e9gislative ou administrative de source gouvernementale, en cas d'\u00e9tat d'urgence et qui, n'\u00e9tant pas obligatoirement couverts par un syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale national ou \u00e9tranger, d\u00e9clarent le d\u00e9but ou la reprise d'une activit\u00e9 ind\u00e9pendante aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fiscales. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la mesure, le travailleur doit d\u00e9clarer aupr\u00e8s de l'administration fiscale le d\u00e9but ou la reprise de son activit\u00e9 ind\u00e9pendante, les effets de l'inclusion correspondante dans le r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale des travailleurs ind\u00e9pendants et le maintien de l'exercice de l'activit\u00e9 pendant une p\u00e9riode minimale de 24 mois apr\u00e8s la cessation du versement de la prestation.<\/li>\n<li><strong>Aide extraordinaire au revenu des travailleurs ind\u00e9pendants <\/strong>: Il s'adresse en particulier aux travailleurs qui ne sont pas \u00e9conomiquement prot\u00e9g\u00e9s par la pand\u00e9mie COVID-19, dans le but d'assurer la continuit\u00e9 des revenus. L'aide extraordinaire au revenu des travailleurs (AERT) couvre les travailleurs ind\u00e9pendants qui remplissent la condition de ressources, dans certaines situations, \u00e0 partir du 1er janvier 2021. La condition de ressources est d\u00e9finie en fonction du revenu mensuel du m\u00e9nage du candidat qui, dans le cadre de l'aide actuelle, ne peut d\u00e9passer 501,16 EUR (par adulte). De ces calculs est exclu le bien immobilier destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9sidence permanente du m\u00e9nage. La condition de ressources est consid\u00e9r\u00e9e comme remplie lorsque le revenu mensuel par adulte \u00e9quivalent du m\u00e9nage est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 501,16 euros.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour que la condition de ressources soit appliqu\u00e9e sur les revenus les plus r\u00e9cents, vous devez actualiser vos revenus et le m\u00e9nage 2020 qui n'est pas connu de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n<p>Contrairement \u00e0 2020, cette ann\u00e9e, ces aides seront vers\u00e9es le m\u00eame mois que la demande. Par cons\u00e9quent, la s\u00e9curit\u00e9 sociale compte bien verser l'aide demand\u00e9e \u00e0 partir de ce lundi, soit en f\u00e9vrier<strong>.<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>A partir d'aujourd'hui, 01\/02\/2021, la S\u00e9curit\u00e9 Sociale a mis \u00e0 disposition, par voie num\u00e9rique, les formulaires qui donnent acc\u00e8s aux aides extraordinaires, lanc\u00e9es dans le cadre de la pand\u00e9mie, destin\u00e9es aux travailleurs ind\u00e9pendants et aux associ\u00e9s dirigeants. 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