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Brexit

29 mars, 2021

Le 31 décembre 2020, a terminé la période transitoire au cours de laquelle le droit de l’UE a continué de s’appliquer au Royaume-Uni après qu’il a cessé d’être un État membre de l’Union européenne le 31 janvier 2020.

Ainsi, un nouvel accord sur les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni a été conclu le 24 décembre 2020, entré en vigueur le 1er janvier 2021 – surnommé accord de commerce et de coopération, composé de trois piliers principaux :

  • un accord de libre-échange;
  • un nouveau partenariat pour la sécurité des citoyens;
  • accord de gouvernance horizontale.

Malgré la fin de la période transitoire, le 31 décembre 2020, les citoyens britanniques résidant au Portugal verront leur droit de séjour protégé par l’«accord de sortie ».

Toutefois, les citoyens britanniques souhaitant résider au Portugal à partir du 1er janvier 2021 seront considérés, à toutes fins utiles, comme ressortissants d’un pays tiers (loi n. 23/2007 – Loi sur l’immigration).

Compte tenu de cela, et en gardant à l’esprit que le Portugal a le sixième passeport le plus fort au monde, permettant l’accès sans visa à plus de 172 pays, ainsi que le droit d’étudier, de travailler et de vivre dans n’importe quel pays de l’Union européenne, un citoyen britannique qui s´est vu perdre ce avec le Brexit peut être en mesure de retourner à la libre circulation à travers l’espace Schengen et de bénéficier des droits d’un citoyen de l’État membre de l’Union européenne.

Entre autres façons de voir ce droit « remboursé », les trois plus recherchés et utilisés par les étrangers, à ce jour, sont les suivants:

Le visa D2, mieux connu sous le nom de visa de résidence pour les entrepreneurs. Il s’agit d’un visa intéressant pour ceux qui veulent démarrer une entreprise au Portugal ou travailler comme un travailleur indépendant.

Le visa D7, une option intéressante pour les citoyens étrangers qui ont leur propre revenu de pension de retraite, de propriété mobile ou immeuble, de propriété intellectuelle ou d’investissements financiers.

Enfin, le Programme des visas d’or – un programme de citoyenneté de cinq ans pour l’investissement pour les citoyens étrangers. C’est-à-dire qu’il s’agit d’un permis de séjour un citoyen en dehors de l’Union européenne qui souhaite investir au Portugal. Étant donné que pas tous les investissements permettent la demande de permis de séjour, il convient de souligner ce qui suit :

  • Transfert de capital d’un montant d’un million d’euros ou plus.
  • Création d’au moins 10 emplois et enregistrement correspondant des travailleurs de la sécurité sociale.
  • Acquisition d´un immeuble d’une valeur égale ou supérieure à 500 000 €.

Bien que les trois visas aient l’objectif final du permis de séjour, il existe certaines différences entre eux, à savoir :

Le visa D2 et le visa D7 font partie des visas de long séjour (visas pour l’obtention d’un permis de séjour), étant une condition préalable à la demande de permis de séjour. D’autre part, le visa d’or est un permis de séjour qui n’a pas comme condition préalable une demande préalable de visa de résidence.

Quant à la procédure des visas D2 et D7, ceux-ci sont présentés au Consulat / Ambassade du Portugal et, une fois approuvé, le visa est apposé sur le passeport du demandeur avec une validité de 120 jours, permettant jusqu’à deux entrées dans le pays. Pendant cette période, le demandeur doit se rendre au Portugal pour demander un permis de séjour en personne. Inversement, la procédure du visa d’or commence dans le SEF, avec la présentation des documents nécessaires à une pré-analyse, suivie d’une entrevue en personne pour la demande de permis de séjour.

Toutefois, la validité du permis de séjour est commune à la D2, D7 et Golden Visa, et le premier permis de séjour est valide pour 2 ans et renouvelable pour 3 ans.

L’une des plus grandes différences est la période de séjour minimum au Portugal, après l’obtention d’un permis de séjour. Le citoyen étranger, titulaire d’un visa D2 ou D7, ne doit pas être absent du Portugal pendant plus de 6 mois consécutifs ou 8 mois entrecoupés. Dans le cas d’un citoyen étranger titulaire d’un permis de séjour basé sur le visa d’or, il doit être au Portugal pendant 7 jours la première année et pendant 14 jours au cours des deux années suivantes.

 

La dernière différence est sur l’exercice de l’activité professionnelle. Le Visa D2 et Golden permet toujours au titulaire de poursuivre l’activité professionnelle. Au lieu du visa D7, qui, pendant la validité du visa, ne permet pas à son titulaire de travailler – seulement après l’obtention de la résidence, un titulaire de visa D7 peut poursuivre une activité professionnelle, si c’est sa volonté.

En conclusion, les grands avantages communs aux visas mentionnés sont énumérés ci-dessous:

Possibilité d’entrer sur le territoire portugais avec dispense de visa;

Se déplacer librement dans l’espace Schengen, composé de 26 pays européens, avec des exemptions de visa;

Résider et travailler au Portugal (En se souvenant que, dans le cas du visa D7, seulement après l’obtention du permis de séjour);

Bénéficier du regroupement familial, y compris le conjoint; enfants mineurs; les enfants plus âgés célibataires qui sont en charge et étudient au Portugal, sauf dans le cas de Golden Visa, dans lequel l’enfant plus âgé peut étudier n’importe où dans le monde; ascendants au premier degré du demandeur ou du conjoint responsable; et les frères plus jeunes qui sont sous la tutelle du résident;

Demander  la résidence permanente après cinq ans de résidence temporaire, en se conformant aux exigences légales en vigueur;

Demander  la nationalité portugaise après cinq ans de résidence, en respectant les exigences légales en vigueur.

 

Quoi qu’il en soit, il convient de montrer que les parties ont décidé de s’admettre mutuellement, à partir du 1er janvier 2021, les séjours de courte durée de leurs ressortissants, sans avoir besoin de visa, à condition qu’ils ne dépassent pas 90 jours sur une période de 180 jours.