Le département de l’énergie est composé de professionnels ayant une expérience avérée et une expertise reconnue, ayant exercé dans les secteurs privé et public. Ils ont accompagné des entreprises, des investisseurs, des financiers privés ainsi que des organes, organismes et entités du secteur public. Ils conseillent et défendent les principales entreprises du secteur de l’énergie ainsi que d’autres parties prenantes significatives opérant dans ce domaine.
Ce domaine de pratique du département comprend, dans le cadre du Droit Public, une assistance juridique dans les domaines suivants :
- Octroi d’autorisations et de licences pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’énergie.
- Procédures d’expropriation forcée.
- Procédures relatives à la responsabilité patrimoniale des administrations publiques.
- Questions fiscales découlant de la construction et de l’exploitation d’installations de production et de transport.
- Procédures devant la Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence.
- Conseil juridique lors de la cession d’installations de production d’énergie.
Dans le cadre du Droit Privé, le domaine de pratique du département propose, entre autres, les services professionnels suivants :
Opérations de fusions et acquisitions (M&A) et contrats commerciaux :
En collaboration étroite avec l’équipe Fusions et Acquisitions, nous intervenons dans tous types de processus d’acquisition, de désinvestissement, de consolidation (build-up) et de scission (spin-off), ainsi que dans les accords d’investissement et de désinvestissement dans des entreprises et sociétés du secteur de l’énergie, à toutes les étapes :
- Rédaction et négociation d’accords de confidentialité, lettres d’intention et mémorandums d’accord en préparation d’une acquisition ou d’un désinvestissement.
- Participation à la préparation et à la négociation de lettres d’offre, qu’elles soient contraignantes ou non.
- Revue juridique des entreprises et des sociétés (Legal Due Diligence).
- Rédaction et négociation de contrats de vente et d’achat, ainsi que des pactes d’investissement et d’actionnaires.
Revue, rédaction et négociation des contrats spécifiques à l’activité énergétique :
- Contrats de développement et de construction (EPC, O&M, co-développement, etc.) ;
- Contrats de services (Services Agreements) ;
- Contrats d’achat d’énergie physiques et financiers (PPAs) ;
- Contrats de fourniture TSA (Turbine Supply Agreements).
Financement de projets d’énergies renouvelables (photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biomasse, petites centrales hydroélectriques, etc.).